Obligations légales de l'entretien de tombe

Obligations légales de l'entretien de tombe

L'entretien de monument mortuaire est soumis à une réglementation qui reste encore méconnue du grand nombre. Vous êtes tenu d'entretenir votre monument funéraire au risque de perdre votre concession au profit de la mairie. Découvrez ici quelques points importants à connaître sur les obligations d'entretien de tombe.

La concession de sépulture, un contrat entre la mairie et vous

L'aménagement d'un monument funéraire fait l'objet d'un contrat administratif sépulture entre la mairie et vous. À travers cet acte, la sépulture est considérée comme une propriété privée dont vous êtes concessionnaire. Vous avez à ce titre le droit de décider des défunts qui y seront inhumés, le mode d'aménagement de la sépulture et le moyen de transmission de cette concession.
Vous pouvez ainsi devenir concessionnaire et devoir vous occuper de l'entretien de tombe familiale par donation ou héritage. Il existe trois types de concessions :

• La concession unique concerne uniquement le concessionnaire
• La concession familiale s'adresse à tous les membres de la famille
• La concession collective qui précise la liste de ceux qui pourront y être inhumés

Obligations en qualité de concessionnaire

En votre qualité de concessionnaire ou d'héritier d'une concession, vous avez comme principale obligation de prendre régulièrement soin de la tombe en assurant son entretien. Ceci concourt à la commémoration de la mémoire du défunt et évite que la dégradation ne porte atteinte à la sécurité des visiteurs du cimetière.

La marbrerie du Coutach pour l'entretien de tombe familiale

Il n'est pas aisé de prendre régulièrement soin de sa concession funéraire. Pour vous accompagner dans cette tâche, nous vous proposons des services de nettoyage de tombe, de rénovation de monument funéraire et de fleurissement de tombe avec à chaque étape un compte-rendu pour vous permettre un suivi de l'activité.